Sources, preuves et fraîcheur
La spécialisation Habineo ne consiste pas à accumuler des liens : elle consiste à décider quelles informations ont réellement le droit d’influencer un bien précis. Autorité, fraîcheur, distance, comparabilité et origine restent séparées des calculs du moteur et des explications assistées par IA.
Une source trouvée n’a pas automatiquement le droit de décider.
Habineo qualifie l’autorité et la fraîcheur avant qu’une information puisse influencer une règle, un risque ou le classement. Une règle juridique ou fiscale non vérifiée crée une action « à vérifier » au lieu d’un faux feu vert.
Service de géocodage direct + autocomplétion Géoplateforme
IGN / Base Adresse Nationale
- Utilisation
- Identité d’adresse, coordonnées, code INSEE et suggestions de recherche
- Cycle / fraîcheur publiée
- BAN injectée dans le géocodeur deux fois par semaine ; validation directe à la demande, autocomplétion séparée
- Licence / statut
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:29+00:00
La validation d’identité utilise le géocodage direct. L’autocomplétion ne sert qu’à la saisie. Une adresse normalisée ne prouve ni l’état du bien ni son droit à être loué.
Consulter la source officielleAPI Découpage administratif
data.gouv.fr / DINUM
- Utilisation
- Commune, code INSEE, département, région et population
- Cycle / fraîcheur publiée
- Réponse appelée à la demande et mise en cache par Habineo
- Licence / statut
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:29+00:00
Ce service décrit le territoire administratif, pas le marché locatif.
Consulter la source officielleIRIS GE 2026
IGN / INSEE
- Utilisation
- Code IRIS, nom IRIS et type de maille lorsque le point est couvert
- Cycle / fraîcheur publiée
- Millésime IRIS…GE 2026 ; jeu data.gouv.fr mis à jour le 06/07/2026 ; interrogation spatiale à la demande
- Licence / statut
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Fraîcheur détectée chez le producteur
- 2026-07-06T00:00:00+00:00
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:30+00:00
L’IRIS est une maille statistique et n’existe pas comme découpage infra-communal pertinent partout. Son absence est signalée « Non couvert » et n’est jamais remplacée par une valeur inventée.
Consulter la source officielleDemandes de valeurs foncières géolocalisées
DGFiP ; retraitement data.gouv.fr
- Utilisation
- Transactions des cinq dernières années, comparables par type, surface, date et distance
- Cycle / fraîcheur publiée
- Le jeu brut DVF DGFiP a été actualisé le 12/10/2026 (data.gouv.fr). Les ressources DVF géolocalisées et le cache exploité par Habineo ont leur propre calendrier : la date du producteur ne prouve pas que ces données sont déjà intégrées au moteur. Vérifiez « Fraîcheur détectée » et « Dernier contrôle technique » ci-dessous.
- Licence / statut
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Fraîcheur détectée chez le producteur
- 2026-09-16T12:43:56.948000+00:00
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:30+00:00
DVF décrit des mutations passées, pas l’état intérieur, le mobilier, le loyer ni la rentabilité future. Le jeu DGFiP ne couvre pas les mutations d’Alsace, de Moselle et de Mayotte dans les mêmes conditions ; une absence de comparable ne vaut donc pas absence de marché. La ré-identification indirecte et l’indexation par des moteurs externes sont interdites.
Consulter la source officielleStatistiques DVF
data.gouv.fr à partir des DVF DGFiP
- Utilisation
- Médiane, moyenne et volume des ventes par maille géographique
- Cycle / fraîcheur publiée
- Mise à jour avec les livraisons DVF ; ressource revue le 17/07/2026
- Licence / statut
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Fraîcheur détectée chez le producteur
- 2026-07-17T15:22:41+00:00
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:30+00:00
Indicateur territorial agrégé : l’estimation d’un bien utilise en priorité les comparables locaux, lorsqu’ils sont suffisants.
Consulter la source officielleDPE logements existants depuis juillet 2021
ADEME
- Utilisation
- Répartition locale des étiquettes DPE
- Cycle / fraîcheur publiée
- API / jeux ADEME mis à jour très régulièrement ; interrogation à la demande avec échantillon territorial et contrôle de disponibilité par Habineo.
- Licence / statut
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Fraîcheur détectée chez le producteur
- Wed, 16 Sep 2026 19:20:08 GMT
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:30+00:00
Le signal communal ne remplace jamais le DPE du logement concerné. ADEME précise que la base ne couvre pas l’ensemble du parc immobilier et n’en est pas représentative ; elle ne doit donc jamais servir seule à déduire la classe énergétique d’un bien.
Consulter la source officielleAPI rapport de risques
Ministère de la Transition écologique / Géorisques
- Utilisation
- Risques recensés autour du point ou de la commune
- Cycle / fraîcheur publiée
- Appel à la demande, au point lorsque les coordonnées sont disponibles
- Licence / statut
- Conditions d’utilisation Géorisques / données publiques
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:30+00:00
Le résultat automatisé ne remplace pas l’état des risques réglementaire remis dans une transaction.
Consulter la source officielleRésultats nationaux des observatoires locaux des loyers
Observatoires locaux des loyers / ANIL
- Utilisation
- Repère de loyer au m², lorsqu’un observatoire couvre la zone
- Cycle / fraîcheur publiée
- Jeu national data.gouv.fr mis à jour le 05/08/2026 ; millésimes locaux publiés selon chaque observatoire
- Licence / statut
- Selon la ressource data.gouv.fr utilisée
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Fraîcheur détectée chez le producteur
- 2026-08-05T09:01:52.355000+00:00
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:30+00:00
La couverture n’est ni homogène ni nationale. L’édition nationale 2026 mobilise principalement des loyers observés 2024 selon les territoires ; Habineo la traite comme benchmark institutionnel, jamais comme preuve live d’un loyer à l’adresse.
Consulter la source officielleRésultats des observatoires locaux des loyers par agglomération
Observatoires locaux des loyers / ANIL
- Utilisation
- Zones de calcul et zones élémentaires par agglomération, pour affiner un benchmark territorial lorsque le millésime et le zonage peuvent être rattachés au bien
- Cycle / fraîcheur publiée
- Jeu data.gouv.fr mis à jour le 05/08/2026 ; millésimes et zonages publiés selon chaque observatoire
- Licence / statut
- Selon la ressource data.gouv.fr utilisée
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:31+00:00
Ce jeu permet une lecture plus fine que le benchmark national, mais Habineo ne doit pas inventer le rattachement adresse → zone. Tant que ce rattachement n’est pas déterministe et vérifié pour le millésime concerné, la donnée reste un benchmark territorial et non un loyer à l’adresse.
Consulter la source officielleIndicateurs de loyers d’annonce par commune en 2025
Ministère de la Transition écologique / ANIL
- Utilisation
- Filet communal de loyer CC pour biens non meublés lorsque l’OLL ou les comparables directs sont insuffisants
- Cycle / fraîcheur publiée
- Millésime 2025 en vigueur sur data.gouv.fr ; actualisation annuelle annoncée par les producteurs.
- Licence / statut
- Réutilisation libre avec attribution « Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin »
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:31+00:00
Loyer d’annonce CC, non meublé, à l’échelle commune/maille. Ce repère est un garde-fou territorial et n’est jamais présenté comme un comparable d’adresse.
Consulter la source officielleLogements vacants du parc privé
Ministère de la Transition écologique / LOVAC
- Utilisation
- Taux de vacance privée à l’échelle communale
- Cycle / fraîcheur publiée
- Millésimes 2020–2026 ; jeu data.gouv.fr mis à jour le 25/06/2026, non temps réel
- Licence / statut
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Fraîcheur détectée chez le producteur
- 2026-06-25T16:37:37.802000+00:00
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:31+00:00
La vacance communale ne prédit pas celle du logement. Habineo calcule le taux uniquement sur le dernier millésime commun au numérateur et au parc privé ; les comptes plus récents restent séparés. Les séries LOVAC comportent des ruptures méthodologiques liées à GMBI en 2023 et à la production fiscale en 2025 ; les petites valeurs peuvent être secrétisées.
Consulter la source officielleListe des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
SDES / Sitadel
- Utilisation
- Signal de construction neuve et dynamique d’offre
- Cycle / fraîcheur publiée
- Diffusion SDES régulière ; Sitadel3 remplace Sitadel2 depuis mars 2026. Cache Habineo rafraîchi périodiquement.
- Licence / statut
- Données publiques SDES
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Fraîcheur détectée chez le producteur
- 2026-09-15T10:53:18+00:00
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:31+00:00
Une autorisation ne garantit ni la réalisation ni son effet sur les loyers. Le passage de Sitadel2 à Sitadel3 en mars 2026 a modifié certains champs et séries ; Habineo redétecte le schéma mais signale toute réponse inexploitable.
Consulter la source officielleListe des communes selon le zonage ABC · arrêté du 23 juin 2026
Ministère de la Transition écologique
- Utilisation
- Contexte national de tension / politiques logement et plafonds de certains dispositifs
- Cycle / fraîcheur publiée
- Révision issue de l’arrêté du 23/06/2026 ; jeu mis à jour le 03/07/2026
- Licence / statut
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:32+00:00
Le zonage ABC est un contexte de politique du logement. Il ne doit jamais être utilisé comme synonyme juridique de « zone tendue » ni comme plafond de loyer.
Consulter la source officielleFond cartographique
OpenStreetMap contributors / OpenFreeMap
- Utilisation
- Carte, rues et points de repère visuels
- Cycle / fraîcheur publiée
- Tuiles chargées à l’affichage
- Licence / statut
- Open Database License (ODbL) pour OpenStreetMap
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Fraîcheur détectée chez le producteur
- Wed, 16 Sep 2026 12:30:52 GMT
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:32+00:00
Les distances et proximités doivent être confirmées ; le fond de carte n’est pas une preuve réglementaire.
Consulter la source officiellePoints d’intérêt de proximité utilisés par le demand-fit
OpenStreetMap contributors / Overpass API
- Utilisation
- Gares, universités, santé, pôles d’activité, tourisme et équipements autour du point
- Cycle / fraîcheur publiée
- Lecture ponctuelle à la demande ; données communautaires évolutives
- Licence / statut
- Open Database License (ODbL)
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:32+00:00
Signal contextuel uniquement : la présence d’un POI ne prouve ni la demande locative ni un niveau de loyer. Les scores spécialisés exigent d’autres preuves.
Consulter la source officielleCopie ponctuelle des informations publiques d’une annonce
Portail, agence ou annonceur indiqué dans le lien utilisateur
- Utilisation
- Prix, surface, caractéristiques, charges et mentions publiées dans la fiche
- Cycle / fraîcheur publiée
- Lecture ponctuelle au moment de l’analyse ; aucun flux continu de portails
- Licence / statut
- Droits et conditions du site d’origine ; URL et identité de la source conservées dans le rapport
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:32+00:00
Une annonce est déclarative et peut changer ou disparaître. Habineo ne contourne pas un accès privé et ne dispose pas d’un flux exhaustif SeLoger, Leboncoin, Bien’ici ou équivalent.
Rendu texte d’une URL publique fournie par l’utilisateur
Jina AI Reader, uniquement en solution de repli
- Utilisation
- Lecture technique de la fiche ; le portail d’origine reste la source factuelle
- Cycle / fraîcheur publiée
- Appelé seulement lorsque la page publique ne fournit pas assez de contenu lisible au serveur
- Licence / statut
- Conditions du service tiers et du site d’origine
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:32+00:00
L’URL publique peut être transmise à ce prestataire de lecture. Le recours au connecteur et le mode d’acquisition sont indiqués dans le résultat.
Consulter la source officielleRécupération serveur ponctuelle de l’URL exacte lorsque la lecture directe est bloquée ou inutilisable
Bright Data Web Unlocker (transport uniquement)
- Utilisation
- Transport HTML de la fiche exacte ; extraction, validation, géographie, comparabilité et décision restent Habineo
- Cycle / fraîcheur publiée
- Appel conditionnel, limité et non systématique
- Licence / statut
- Conditions du service tiers et du site d’origine
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:32+00:00
Le connecteur n’est jamais une source de vérité autonome et ne remplace jamais l’URL d’origine par une annonce similaire. Les appels sont plafonnés pour maîtriser coût et latence.
Consulter la source officiellePDF chargé pour l’étude
Utilisateur et émetteur du document
- Utilisation
- DPE, charges, taxe foncière, copropriété, travaux, contrat ou brochure
- Cycle / fraîcheur publiée
- Chargement ponctuel ; fichier local temporaire supprimé après traitement ou au plus tard sous 24 heures
- Licence / statut
- Document privé ; l’utilisateur doit disposer du droit de le transmettre
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:32+00:00
Les données personnelles inutiles doivent être masquées. Lorsque l’assistance IA est activée, le contenu nécessaire à l’analyse peut être transmis au fournisseur de modèle configuré.
Décence énergétique, baux et meublés de tourisme
Service-Public.fr / Direction de l’information légale et administrative
- Utilisation
- Calendrier DPE, bail mobilité, location meublée et obligations nationales
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et à chaque évolution officielle identifiée
- Licence / statut
- Informations administratives officielles ; réutilisation avec attribution
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:32+00:00
La règle nationale doit être croisée avec la date du bail, le type de logement et les règles locales applicables.
Consulter la source officielleDécret n° 2026-644 du 20 juillet 2026
Légifrance
- Utilisation
- Évolution de certains loyers en relocation / renouvellement pour logements nus et meublés des zones concernées
- Cycle / fraîcheur publiée
- Texte en vigueur depuis le 01/08/2026 et reconduit jusqu’au 31/07/2027 ; contrôle après toute évolution législative
- Licence / statut
- Données juridiques publiques Légifrance
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:32+00:00
L’applicabilité dépend du territoire, du bail, du précédent loyer, de la vacance, du DPE et des exceptions prévues par les textes. Ce décret ne doit pas être confondu avec l’encadrement du niveau des loyers par loyer de référence majoré.
Consulter la source officielleFiches location nue, meublée, étudiante et mobilité
ANIL / réseau ADIL
- Utilisation
- Durée, public éligible et principales conditions des baux
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et à chaque évolution réglementaire identifiée
- Licence / statut
- Contenu de référence ANIL ; citation et lien vers la fiche source
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:33+00:00
Habineo synthétise les conditions utiles au scénario mais ne remplace pas la rédaction ou la validation du bail.
Consulter la source officielleCGI article 50-0 · version en vigueur depuis le 1er juillet 2026
Légifrance / Code général des impôts
- Utilisation
- Seuils micro-BIC et abattements applicables aux locations meublées et meublés de tourisme
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et après chaque loi ou décret fiscal
- Licence / statut
- Données juridiques publiques Légifrance
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:33+00:00
La norme en vigueur à la date de l’analyse prime sur une brochure déclarative portant sur une année de revenus antérieure. Les règles N-1/N-2 et activités mixtes doivent être vérifiées avant de conclure à une sortie du micro.
Consulter la source officielleCGI article 155 · critères de location meublée professionnelle
Légifrance / Code général des impôts
- Utilisation
- Double test 23 000 € / autres revenus d’activité, non-résidents et annualisation du début/fin d’activité
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et après chaque évolution fiscale
- Licence / statut
- Données juridiques publiques Légifrance
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:33+00:00
Le statut dépend des recettes de l’ensemble du foyer et des autres revenus d’activité ; une seule estimation de loyer du bien ne suffit pas.
Consulter la source officiellePrélèvements sociaux location nue et meublée · mise à jour 17/07/2026
DGFiP / impots.gouv.fr
- Utilisation
- Taux patrimoniaux sur revenus locatifs nets taxables : nue et meublée
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et après chaque évolution fiscale ou sociale
- Licence / statut
- Information fiscale officielle avec attribution
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Fraîcheur détectée chez le producteur
- Mon, 14 Sep 2026 08:42:21 GMT
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:33+00:00
Une activité meublée relevant déjà de cotisations/contributions sociales d’activité ne doit pas recevoir automatiquement en plus le prélèvement patrimonial.
Consulter la source officielleDocumentation et simulateur officiels de location de logement meublé
Urssaf / Mon-entreprise
- Utilisation
- Seuil social de courte durée et orientation vers le régime de cotisations applicable
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel ; simulateur officiel encore présenté comme indicatif/bêta
- Licence / statut
- Information Urssaf avec attribution
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:33+00:00
Le simulateur Urssaf est indicatif et ne remplace pas la qualification complète de la situation sociale. Habineo n’en déduit pas un taux de cotisations sans les paramètres nécessaires.
Consulter la source officielleRègles CFE applicables aux locations meublées
DGFiP / impots.gouv.fr
- Utilisation
- Assujettissement potentiel, seuil général de 5 000 € et exonérations à vérifier
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle semestriel et après évolution fiscale
- Licence / statut
- Information fiscale officielle avec attribution
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:34+00:00
Le montant dépend notamment de la commune et des exonérations. Habineo ne transforme pas le seuil de 5 000 € en montant de CFE.
Consulter la source officielleTolérance administrative des recettes commerciales accessoires des sociétés civiles
BOFiP / DGFiP
- Utilisation
- Risque IS d’une SCI civile exerçant une activité de location meublée et tolérance des recettes commerciales accessoires
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle semestriel et après évolution de doctrine
- Licence / statut
- Doctrine fiscale officielle BOFiP
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:34+00:00
Le seuil de tolérance doit être apprécié avec la doctrine applicable et dans la durée ; il ne vaut pas autorisation générale de louer meublé en SCI à l’IR.
Consulter la source officielleDéclaration et changement d’usage des meublés de tourisme
Ville de Lyon / Métropole de Lyon
- Utilisation
- Lyon ; enregistrement, plafond résidence principale, changement d’usage et compensation
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Fraîcheur détectée chez le producteur
- Wed, 16 Sep 2026 22:18:01 GMT
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:34+00:00
La compensation et la durée des autorisations dépendent de la surface, du secteur, du demandeur et des autorisations réellement obtenues.
Consulter la source officielleChangement d’usage et compensation des locations touristiques
Ville de Bordeaux / Bordeaux Métropole
- Utilisation
- Bordeaux ; résidence principale jusqu’à 120 jours/an, changement d’usage et compensation
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Fraîcheur détectée chez le producteur
- Wed, 16 Sep 2026 23:32:35 GMT
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:35+00:00
La règle exacte dépend du statut du logement, de la localisation et du règlement métropolitain en vigueur.
Consulter la source officielleRèglement de changement d’usage des meublés touristiques
Ville de Marseille / Métropole Aix-Marseille-Provence
- Utilisation
- Marseille ; plafond résidence principale, déclaration, changement d’usage, compensation et DPE
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Fraîcheur détectée chez le producteur
- Wed, 16 Sep 2026 23:32:36 GMT
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:38+00:00
Le règlement applicable depuis 2025 doit être croisé avec le statut du bien, la copropriété et la preuve des autorisations.
Consulter la source officielleChangement d’usage des locaux d’habitation
Ville de Montpellier / Montpellier Méditerranée Métropole
- Utilisation
- Montpellier ; formalités et changement d’usage des meublés touristiques
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:39+00:00
Les conditions varient selon le statut du logement et la réglementation locale en vigueur.
Consulter la source officielleChangement d’usage et location de courte durée
Ville de Lille / Métropole Européenne de Lille
- Utilisation
- Lille, Lomme et Hellemmes ; enregistrement, résidence principale et compensation
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Fraîcheur détectée chez le producteur
- Wed, 16 Sep 2026 23:32:39 GMT
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:42+00:00
L’enregistrement ne vaut pas autorisation de changement d’usage ; la compensation dépend du règlement applicable.
Consulter la source officielleLocation meublée pour tourisme ou courte durée
Toulouse Métropole
- Utilisation
- Toulouse ; formalités et conditions des locations de courte durée
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:42+00:00
Les conditions exactes dépendent de la résidence, du demandeur, du nombre de biens et des autorisations.
Consulter la source officielleEnregistrement des meublés de tourisme et chambres d’hôtes · mise à jour 26/08/2026
Nantes Métropole
- Utilisation
- Nantes ; enregistrement, résidence principale et changement d’usage de la résidence secondaire
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Fraîcheur détectée chez le producteur
- Wed, 16 Sep 2026 21:56:58 GMT
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:42+00:00
Le plafond et les démarches doivent être revérifiés après toute évolution locale ou nationale.
Consulter la source officielleActivité professionnelle ou meublé de tourisme
Ville et Eurométropole de Strasbourg
- Utilisation
- Strasbourg ; changement d’usage et formalités des meublés de tourisme
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:42+00:00
La décision dépend du statut du logement et des autorisations effectivement requises/obtenues.
Consulter la source officielleDélibérations 2026 et portail officiel de taxe de séjour
Ville de Nice / Métropole Nice Côte d’Azur
- Utilisation
- Nice : résidence principale 120 jours/an depuis le 01/09/2026 ; documents officiels du cadre transitoire 2026, dont quotas et fenêtre de dépôt
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et après chaque délibération locale identifiée
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution de la collectivité
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:42+00:00
Le régime est temporel : les analyses doivent appliquer la règle en vigueur à la date de décision et revérifier le cadre annoncé pour 2027. Le plafond de 90 jours appliqué au début de 2026 a été remplacé par 120 jours à compter du 1er septembre 2026.
Consulter la source officielleChangement d’usage et formalités des meublés de tourisme
Ville de Nice / Métropole Nice Côte d’Azur
- Utilisation
- Commune de Nice ; autorisations, enregistrement et conditions locales, à croiser avec le cadre transitoire en vigueur depuis le 01/09/2026
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et après chaque délibération locale identifiée
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution de la collectivité
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Fraîcheur détectée chez le producteur
- Wed, 16 Sep 2026 23:32:43 GMT
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:43+00:00
La situation dépend notamment de l’adresse, du statut de résidence, du nombre de logements, de la copropriété et de la version du règlement en vigueur.
Consulter la source officielleMeublés touristiques : résidence principale, changement d’usage, copropriété et parc social
Ville de Paris
- Utilisation
- Paris ; plafond 90 jours, enregistrement, changement d’usage/destination, compensation, copropriété et parc social
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et après chaque évolution locale identifiée
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution de la collectivité
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:43+00:00
Le parcours dépend du statut de résidence, du statut du loueur, du règlement de copropriété et des autorisations effectivement obtenues.
Consulter la source officielleLoi du 6 juillet 1989 · article 8
Légifrance
- Utilisation
- Accord écrit du bailleur et plafond du loyer au m² de la sous-location
- Cycle / fraîcheur publiée
- Contrôle mensuel et à chaque évolution législative identifiée
- Licence / statut
- Données juridiques publiques Légifrance
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:43+00:00
Habineo vérifie les conditions structurées saisies ; il ne remplace pas l’analyse du bail principal.
Consulter la source officielleADR, nuitées, disponibilité, séjours et coûts réels ou hypothétiques
Utilisateur, conciergerie, PMS, plateformes ou rapport sous licence
- Utilisation
- Calcul saisonnier et mixte du bien analysé
- Cycle / fraîcheur publiée
- Aucun flux automatique Habineo actuellement
- Licence / statut
- Dépend de la source importée et des droits de l’utilisateur
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:43+00:00
Habineo ne dispose pas actuellement d’un flux AirDNA, Airbnb ou Booking. Les hypothèses manuelles sont affichées comme telles ; un export réel ou un rapport licencié augmente la confiance.
Moteur déterministe de stratégie locative
Habineo
- Utilisation
- Revenus, coûts, première année, année stabilisée, cash-flow et classement
- Cycle / fraîcheur publiée
- Recalcul à chaque modification des hypothèses
- Licence / statut
- Méthodologie Habineo
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:43+00:00
Un calcul n’est pas une donnée observée. Les résultats restent des simulations conditionnelles.
Extraction de documents et explications en langage naturel
Habineo via l’API OpenAI lorsque la fonction est configurée
- Utilisation
- Extraction, synthèse et explication ; jamais calcul financier de référence
- Cycle / fraîcheur publiée
- Uniquement lorsque la fonction IA est activée et appelée
- Licence / statut
- Conditions OpenAI et politique de confidentialité Habineo
- Revue Habineo
- 2026-09-17
- Dernier contrôle technique
- 2026-09-16T23:32:43+00:00
Les sorties IA peuvent contenir des erreurs. Elles sont signalées et doivent être recoupées avec les documents et sources officielles.
Consulter la source officielleDonnée observée
Valeur fournie par une source publique, un document, un export de plateforme ou l’utilisateur. Sa date et son périmètre restent visibles.
Hypothèse
Valeur manuelle ou estimation utilisée pour explorer un scénario. Elle n’est jamais présentée comme confirmée.
Calcul
Le moteur applique des formules déterministes aux entrées. Il ne transforme pas une estimation en donnée réelle.
IA de recherche & lecture
L’IA peut rechercher, extraire, classer et expliquer certaines informations. Elle ne remplace ni les règles versionnées ni les calculs et le classement déterministes du moteur Habineo.
Voyez cette méthode appliquée à un bien précis
Commencez par votre situation réelle. Habineo recherchera les preuves utiles et indiquera clairement ce qui est confirmé, estimé ou encore à vérifier.
Analyser un bien →