Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique — LCEN —, il est précisé aux utilisateurs du site habineo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son édition, de son hébergement et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site habineo.fr est édité par :
Entreprise individuelle Evgueny IKHSANOV
Statut : Entreprise individuelle — EI
Activité : Agent commercial en immobilier
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice
Numéro RCS / RSAC : 809 152 945
Greffe : Nice
Siège social :
5 rue de Belgique, 06000 Nice, France
E-mail : contact@habineo.fr
Le site a pour objet l’information, l’orientation et la mise en relation dans le domaine de l’immobilier neuf. Toute opération immobilière réglementée est réalisée, le cas échéant, par des professionnels habilités conformément à la réglementation applicable.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Evgueny IKHSANOV, en qualité de représentant légal de l’entreprise individuelle éditrice du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines
France
4. Accès au site
Le site habineo.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption temporaire ou définitive du site, de tout dysfonctionnement technique, ni des conséquences pouvant en résulter pour l’utilisateur.
L’éditeur ne saurait également être tenu responsable des difficultés d’accès au site liées au réseau Internet, au matériel de l’utilisateur, à son navigateur, à son fournisseur d’accès ou à tout autre élément extérieur à son contrôle.
5. Objet du site
Le site habineo.fr a pour objet de présenter des informations, services et outils liés à l’immobilier neuf, à la recherche de biens immobiliers, à l’investissement immobilier et à la mise en relation avec des professionnels du secteur.
Le site peut notamment permettre à l’utilisateur :
- De découvrir des biens immobiliers neufs ou programmes immobiliers ;
- De transmettre une demande relative à un projet immobilier ;
- D’être contacté par Habineo.fr, son partenaire principal Handee, ou des partenaires sélectionnés ;
- De bénéficier d’un premier accompagnement ou d’une orientation dans le cadre de son projet immobilier ;
- D’utiliser des formulaires, assistants conversationnels ou outils automatisés d’aide à la recherche immobilière.
6. Informations publiées sur le site
Les informations présentes sur habineo.fr sont fournies à titre indicatif et informatif.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité permanente ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.
Les informations relatives aux biens immobiliers, programmes neufs, prix, surfaces, prestations, disponibilités, fiscalité, dispositifs d’investissement, frais ou conditions commerciales sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Elles ne constituent pas une offre ferme, une promesse de vente, un engagement contractuel, un conseil juridique, fiscal, patrimonial ou financier personnalisé.
Toute décision d’achat, d’investissement ou d’engagement immobilier doit être prise après vérification des informations auprès des professionnels concernés, promoteurs, partenaires, notaires, conseillers financiers ou autorités compétentes.
7. Programmes immobiliers, prix et disponibilités
Les biens, programmes immobiliers, prix, lots, plans, visuels, rendus, surfaces, prestations et disponibilités éventuellement présentés sur le site sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés, suspendus, réservés ou retirés sans préavis par les promoteurs, commercialisateurs ou partenaires concernés.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des modifications, indisponibilités, erreurs, omissions ou différences entre les informations affichées sur le site et les informations définitives communiquées par les professionnels ou documents contractuels.
Seuls les documents contractuels remis par les professionnels compétents font foi.
8. Partenaire Handee
Dans le cadre du traitement des demandes des utilisateurs, Habineo.fr peut être amené à transmettre certaines informations à son partenaire principal Handee, lorsque cela est nécessaire pour répondre à la demande de l’utilisateur ou l’accompagner dans son projet immobilier.
Handee peut intervenir afin de proposer un accompagnement, une sélection de biens, une mise en relation ou des services adaptés au projet exprimé par l’utilisateur.
Cette transmission intervient uniquement dans le cadre de la demande de l’utilisateur et conformément à la politique de confidentialité du site.
9. Assistant conversationnel et outils automatisés
Le site habineo.fr peut proposer un assistant conversationnel, des formulaires intelligents ou des outils automatisés permettant d’orienter l’utilisateur dans sa recherche immobilière.
Ces outils ont une finalité d’assistance, de préqualification, d’orientation et de mise en relation.
Les réponses, recommandations ou suggestions fournies par ces outils sont données à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, patrimonial ou immobilier personnalisé, ni une décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs à l’égard de l’utilisateur.
L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il communique et des décisions qu’il prend sur la base des éléments fournis par le site.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site habineo.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment, sans que cette liste soit limitative :
- Les textes ;
- Les graphismes ;
- Les logos ;
- Les marques ;
- Les images ;
- Les vidéos ;
- Les icônes ;
- La structure du site ;
- Les contenus éditoriaux ;
- Les formulaires ;
- Les bases de données ;
- Les outils, assistants, scripts, codes, algorithmes ou fonctionnalités proposés sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra entraîner des poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
11. Marques et contenus de tiers
Les marques, logos, noms commerciaux, visuels, contenus ou informations appartenant à des partenaires, promoteurs, commercialisateurs ou tiers restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Leur présence éventuelle sur le site habineo.fr ne saurait être interprétée comme une cession de droits, une licence générale d’utilisation ou une autorisation de reproduction.
12. Liens hypertextes
Le site habineo.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment des sites de partenaires, promoteurs, prestataires ou services externes.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales, de leurs politiques de confidentialité ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation ou utilisation.
La mise en place d’un lien hypertexte vers habineo.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait contraire à ses intérêts.
13. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi fiables et actualisées que possible.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des erreurs, omissions ou imprécisions dans les informations publiées ;
- De l’indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
- Des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies ;
- Des modifications de prix, lots, programmes ou disponibilités décidées par des tiers ;
- Des contenus, services ou pratiques de sites tiers accessibles depuis le site ;
- Des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.
Les informations et services proposés sur habineo.fr ne remplacent pas l’avis de professionnels qualifiés, notamment notaires, avocats, conseillers financiers, fiscalistes, courtiers ou professionnels de l’immobilier.
14. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sur le site habineo.fr sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD.
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées via les formulaires, outils de contact, assistants conversationnels ou services proposés.
Ces données peuvent être utilisées afin de répondre aux demandes de l’utilisateur, analyser son projet immobilier, proposer des biens ou services adaptés, et permettre une mise en relation avec Habineo.fr, son partenaire principal Handee, ou des partenaires sélectionnés lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.
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17. Modification des mentions légales
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La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : 7 mai 2026