Sources, preuves et fraîcheur
La spécialisation Habineo ne consiste pas à accumuler des liens : elle consiste à décider quelles informations ont réellement le droit d’influencer un bien précis. Autorité, fraîcheur, distance, comparabilité et origine restent séparées des calculs du moteur et des explications assistées par IA.
Une source trouvée n’a pas automatiquement le droit de décider.
Habineo qualifie l’autorité et la fraîcheur avant qu’une information puisse influencer une règle, un risque ou le classement. Une règle juridique ou fiscale non vérifiée crée une action « à vérifier » au lieu d’un faux feu vert.
Les jeux réutilisés sous Licence Ouverte Etalab sont attribués avec leur producteur et la date de mise à jour détectée lorsqu’elle est disponible. La transparence RGPD s’applique séparément lorsqu’un traitement porte sur des données personnelles. Les fonctions utilisant une IA sont signalées comme telles. Habineo publie en plus ce registre afin de distinguer un fait observé, une donnée utilisateur, une hypothèse et un calcul.
Service de géocodage de la Géoplateforme
IGN / Base Adresse Nationale
- Utilisation
- Adresse, coordonnées et suggestions de recherche
- Actualisation
- Index d’adresses actualisé chaque semaine ; réponse appelée à la demande
- Licence / statut
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:26+00:00
Une adresse normalisée ne prouve ni l’état du bien ni son droit à être loué.
Consulter la source officielleAPI Découpage administratif
data.gouv.fr / DINUM
- Utilisation
- Commune, code INSEE, département, région et population
- Actualisation
- Réponse appelée à la demande et mise en cache par Habineo
- Licence / statut
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:26+00:00
Ce service décrit le territoire administratif, pas le marché locatif.
Consulter la source officielleIRIS GE 2026
IGN / INSEE
- Utilisation
- Code IRIS, nom IRIS et type de maille lorsque le point est couvert
- Actualisation
- Millésime IRIS…GE 2026 ; jeu data.gouv.fr mis à jour le 06/07/2026 ; interrogation spatiale à la demande
- Licence / statut
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Mise à jour détectée
- 2026-07-06T00:00:00+00:00
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:26+00:00
L’IRIS est une maille statistique et n’existe pas comme découpage infra-communal pertinent partout. Son absence est signalée « Non couvert » et n’est jamais remplacée par une valeur inventée.
Consulter la source officielleDemandes de valeurs foncières géolocalisées
DGFiP ; retraitement data.gouv.fr
- Utilisation
- Transactions des cinq dernières années, comparables par type, surface, date et distance
- Actualisation
- Publication DVF semestrielle ; livraison de données avril 2026, métadonnées du dérivé géolocalisé revues le 12/08/2026 ; fichiers communaux mis en cache
- Licence / statut
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Mise à jour détectée
- 2026-08-14T03:52:01.987000+00:00
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:26+00:00
DVF décrit des mutations passées, pas l’état intérieur, le mobilier, le loyer ni la rentabilité future. Le jeu DGFiP ne couvre pas les mutations d’Alsace, de Moselle et de Mayotte dans les mêmes conditions ; une absence de comparable ne vaut donc pas absence de marché. La ré-identification indirecte et l’indexation par des moteurs externes sont interdites.
Consulter la source officielleStatistiques DVF
data.gouv.fr à partir des DVF DGFiP
- Utilisation
- Médiane, moyenne et volume des ventes par maille géographique
- Actualisation
- Mise à jour à chaque nouvelle livraison DVF
- Licence / statut
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Mise à jour détectée
- 2026-07-17T15:22:41+00:00
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:27+00:00
Indicateur territorial agrégé : l’estimation d’un bien utilise en priorité les comparables locaux, lorsqu’ils sont suffisants.
Consulter la source officielleDPE logements existants depuis juillet 2021
ADEME
- Utilisation
- Répartition locale des étiquettes DPE
- Actualisation
- Jeu ADEME mis à jour chaque semaine ; audit Habineo : ressource mise à jour le 12/08/2026 ; API interrogée à la demande avec échantillon territorial
- Licence / statut
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Mise à jour détectée
- Wed, 12 Aug 2026 19:05:51 GMT
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:27+00:00
Le signal communal ne remplace jamais le DPE du logement concerné. ADEME précise que la base ne couvre pas l’ensemble du parc immobilier et n’en est pas représentative ; elle ne doit donc jamais servir seule à déduire la classe énergétique d’un bien.
Consulter la source officielleAPI rapport de risques
Ministère de la Transition écologique / Géorisques
- Utilisation
- Risques recensés autour du point ou de la commune
- Actualisation
- Appel à la demande, au point lorsque les coordonnées sont disponibles
- Licence / statut
- Conditions d’utilisation Géorisques / données publiques
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:32+00:00
Le résultat automatisé ne remplace pas l’état des risques réglementaire remis dans une transaction.
Consulter la source officielleRésultats nationaux des observatoires locaux des loyers
Observatoires locaux des loyers / ANIL
- Utilisation
- Repère de loyer au m², lorsqu’un observatoire couvre la zone
- Actualisation
- Édition nationale 2026 publiée le 17/02/2026 ; millésimes locaux publiés selon chaque observatoire, avec des publications encore actualisées en été 2026
- Licence / statut
- Selon la ressource data.gouv.fr utilisée
- Mise à jour détectée
- 2026-08-05T09:01:52.355000+00:00
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:33+00:00
La couverture n’est ni homogène ni nationale. L’édition nationale 2026 mobilise principalement des loyers observés 2024 selon les territoires ; Habineo la traite comme benchmark institutionnel, jamais comme preuve live d’un loyer à l’adresse.
Consulter la source officielleLogements vacants du parc privé
Ministère de la Transition écologique / LOVAC
- Utilisation
- Taux de vacance privée à l’échelle communale
- Actualisation
- Millésime périodique, non temps réel
- Licence / statut
- Licence Ouverte Etalab 2.0
- Mise à jour détectée
- 2026-06-25T16:37:37.802000+00:00
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:33+00:00
La vacance communale ne prédit pas celle du logement. Habineo calcule le taux uniquement sur le dernier millésime commun au numérateur et au parc privé ; les comptes plus récents restent séparés. Les séries LOVAC comportent des ruptures méthodologiques liées à GMBI en 2023 et à la production fiscale en 2025 ; les petites valeurs peuvent être secrétisées.
Consulter la source officielleListe des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
SDES / Sitadel
- Utilisation
- Signal de construction neuve et dynamique d’offre
- Actualisation
- Diffusion mensuelle des fichiers nationaux Sitadel ; cache Habineo rafraîchi périodiquement
- Licence / statut
- Données publiques SDES
- Mise à jour détectée
- 2026-08-11T15:15:44+00:00
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:33+00:00
Une autorisation ne garantit ni la réalisation ni son effet sur les loyers. Le passage de Sitadel2 à Sitadel3 en mars 2026 a modifié certains champs et séries ; Habineo redétecte le schéma mais signale toute réponse inexploitable.
Consulter la source officielleFond cartographique
OpenStreetMap contributors / OpenFreeMap
- Utilisation
- Carte, rues et points de repère visuels
- Actualisation
- Tuiles chargées à l’affichage
- Licence / statut
- Open Database License (ODbL) pour OpenStreetMap
- Mise à jour détectée
- Thu, 13 Aug 2026 22:35:55 GMT
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:33+00:00
Les distances et proximités doivent être confirmées ; le fond de carte n’est pas une preuve réglementaire.
Consulter la source officielleCopie ponctuelle des informations publiques d’une annonce
Portail, agence ou annonceur indiqué dans le lien utilisateur
- Utilisation
- Prix, surface, caractéristiques, charges et mentions publiées dans la fiche
- Actualisation
- Lecture ponctuelle au moment de l’analyse ; aucun flux continu de portails
- Licence / statut
- Droits et conditions du site d’origine ; URL et identité de la source conservées dans le rapport
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:33+00:00
Une annonce est déclarative et peut changer ou disparaître. Habineo ne contourne pas un accès privé et ne dispose pas d’un flux exhaustif SeLoger, Leboncoin, Bien’ici ou équivalent.
Rendu texte d’une URL publique fournie par l’utilisateur
Jina AI Reader, uniquement en solution de repli
- Utilisation
- Lecture technique de la fiche ; le portail d’origine reste la source factuelle
- Actualisation
- Appelé seulement lorsque la page publique ne fournit pas assez de contenu lisible au serveur
- Licence / statut
- Conditions du service tiers et du site d’origine
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:33+00:00
L’URL publique peut être transmise à ce prestataire de lecture. Le recours au connecteur et le mode d’acquisition sont indiqués dans le résultat.
Consulter la source officiellePDF chargé pour l’étude
Utilisateur et émetteur du document
- Utilisation
- DPE, charges, taxe foncière, copropriété, travaux, contrat ou brochure
- Actualisation
- Chargement ponctuel ; fichier local temporaire supprimé après traitement ou au plus tard sous 24 heures
- Licence / statut
- Document privé ; l’utilisateur doit disposer du droit de le transmettre
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:33+00:00
Les données personnelles inutiles doivent être masquées. Lorsque l’assistance IA est activée, le contenu nécessaire à l’analyse peut être transmis au fournisseur de modèle configuré.
Décence énergétique, baux et meublés de tourisme
Service-Public.fr / Direction de l’information légale et administrative
- Utilisation
- Calendrier DPE, bail mobilité, location meublée et obligations nationales
- Actualisation
- Contrôle mensuel et à chaque évolution officielle identifiée
- Licence / statut
- Informations administratives officielles ; réutilisation avec attribution
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:34+00:00
La règle nationale doit être croisée avec la date du bail, le type de logement et les règles locales applicables.
Consulter la source officielleFiches location nue, meublée, étudiante et mobilité
ANIL / réseau ADIL
- Utilisation
- Durée, public éligible et principales conditions des baux
- Actualisation
- Contrôle mensuel et à chaque évolution réglementaire identifiée
- Licence / statut
- Contenu de référence ANIL ; citation et lien vers la fiche source
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:34+00:00
Habineo synthétise les conditions utiles au scénario mais ne remplace pas la rédaction ou la validation du bail.
Consulter la source officielleCGI article 50-0 · version en vigueur depuis le 1er juillet 2026
Légifrance / Code général des impôts
- Utilisation
- Seuils micro-BIC et abattements applicables aux locations meublées et meublés de tourisme
- Actualisation
- Contrôle mensuel et après chaque loi ou décret fiscal
- Licence / statut
- Données juridiques publiques Légifrance
La norme en vigueur à la date de l’analyse prime sur une brochure déclarative portant sur une année de revenus antérieure. Les règles N-1/N-2 et activités mixtes doivent être vérifiées avant de conclure à une sortie du micro.
Consulter la source officielleCGI article 155 · critères de location meublée professionnelle
Légifrance / Code général des impôts
- Utilisation
- Double test 23 000 € / autres revenus d’activité, non-résidents et annualisation du début/fin d’activité
- Actualisation
- Contrôle mensuel et après chaque évolution fiscale
- Licence / statut
- Données juridiques publiques Légifrance
Le statut dépend des recettes de l’ensemble du foyer et des autres revenus d’activité ; une seule estimation de loyer du bien ne suffit pas.
Consulter la source officiellePrélèvements sociaux location nue et meublée · mise à jour 17/07/2026
DGFiP / impots.gouv.fr
- Utilisation
- Taux patrimoniaux sur revenus locatifs nets taxables : nue et meublée
- Actualisation
- Contrôle mensuel et après chaque évolution fiscale ou sociale
- Licence / statut
- Information fiscale officielle avec attribution
Une activité meublée relevant déjà de cotisations/contributions sociales d’activité ne doit pas recevoir automatiquement en plus le prélèvement patrimonial.
Consulter la source officielleDocumentation et simulateur officiels de location de logement meublé
Urssaf / Mon-entreprise
- Utilisation
- Seuil social de courte durée et orientation vers le régime de cotisations applicable
- Actualisation
- Contrôle mensuel ; simulateur officiel encore présenté comme indicatif/bêta
- Licence / statut
- Information Urssaf avec attribution
Le simulateur Urssaf est indicatif et ne remplace pas la qualification complète de la situation sociale. Habineo n’en déduit pas un taux de cotisations sans les paramètres nécessaires.
Consulter la source officielleRègles CFE applicables aux locations meublées
DGFiP / impots.gouv.fr
- Utilisation
- Assujettissement potentiel, seuil général de 5 000 € et exonérations à vérifier
- Actualisation
- Contrôle semestriel et après évolution fiscale
- Licence / statut
- Information fiscale officielle avec attribution
Le montant dépend notamment de la commune et des exonérations. Habineo ne transforme pas le seuil de 5 000 € en montant de CFE.
Consulter la source officielleTolérance administrative des recettes commerciales accessoires des sociétés civiles
BOFiP / DGFiP
- Utilisation
- Risque IS d’une SCI civile exerçant une activité de location meublée et tolérance des recettes commerciales accessoires
- Actualisation
- Contrôle semestriel et après évolution de doctrine
- Licence / statut
- Doctrine fiscale officielle BOFiP
Le seuil de tolérance doit être apprécié avec la doctrine applicable et dans la durée ; il ne vaut pas autorisation générale de louer meublé en SCI à l’IR.
Consulter la source officielleDéclaration et changement d’usage des meublés de tourisme
Ville de Lyon / Métropole de Lyon
- Utilisation
- Lyon ; enregistrement, plafond résidence principale, changement d’usage et compensation
- Actualisation
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
La compensation et la durée des autorisations dépendent de la surface, du secteur, du demandeur et des autorisations réellement obtenues.
Consulter la source officielleChangement d’usage et compensation des locations touristiques
Ville de Bordeaux / Bordeaux Métropole
- Utilisation
- Bordeaux ; résidence principale, changement d’usage et compensation
- Actualisation
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
La règle exacte dépend du statut du logement, de la localisation et du règlement métropolitain en vigueur.
Consulter la source officielleRèglement de changement d’usage des meublés touristiques
Ville de Marseille / Métropole Aix-Marseille-Provence
- Utilisation
- Marseille ; plafond résidence principale, déclaration, changement d’usage, compensation et DPE
- Actualisation
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
Le règlement applicable depuis 2025 doit être croisé avec le statut du bien, la copropriété et la preuve des autorisations.
Consulter la source officielleChangement d’usage des locaux d’habitation
Ville de Montpellier / Montpellier Méditerranée Métropole
- Utilisation
- Montpellier ; formalités et changement d’usage des meublés touristiques
- Actualisation
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
Les conditions varient selon le statut du logement et la réglementation locale en vigueur.
Consulter la source officielleChangement d’usage et location de courte durée
Ville de Lille / Métropole Européenne de Lille
- Utilisation
- Lille, Lomme et Hellemmes ; enregistrement, résidence principale et compensation
- Actualisation
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
L’enregistrement ne vaut pas autorisation de changement d’usage ; la compensation dépend du règlement applicable.
Consulter la source officielleLocation meublée pour tourisme ou courte durée
Toulouse Métropole
- Utilisation
- Toulouse ; formalités et conditions des locations de courte durée
- Actualisation
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
Les conditions exactes dépendent de la résidence, du demandeur, du nombre de biens et des autorisations.
Consulter la source officielleEnregistrement des meublés de tourisme et chambres d’hôtes · mise à jour 06/08/2026
Nantes Métropole
- Utilisation
- Nantes ; enregistrement, résidence principale et changement d’usage de la résidence secondaire
- Actualisation
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
Le plafond et les démarches doivent être revérifiés après toute évolution locale ou nationale.
Consulter la source officielleActivité professionnelle ou meublé de tourisme
Ville et Eurométropole de Strasbourg
- Utilisation
- Strasbourg ; changement d’usage et formalités des meublés de tourisme
- Actualisation
- Contrôle mensuel et après évolution locale
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution
La décision dépend du statut du logement et des autorisations effectivement requises/obtenues.
Consulter la source officielleChangement d’usage et formalités des meublés de tourisme
Ville de Nice / Métropole Nice Côte d’Azur
- Utilisation
- Commune de Nice ; autorisations, enregistrement et conditions locales
- Actualisation
- Contrôle mensuel et après chaque délibération locale identifiée
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution de la collectivité
- Mise à jour détectée
- Fri, 14 Aug 2026 11:36:08 GMT
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:34+00:00
La situation dépend notamment de l’adresse, du statut de résidence, du nombre de logements, de la copropriété et de la version du règlement en vigueur.
Consulter la source officielleMeublés touristiques : résidence principale, changement d’usage, copropriété et parc social
Ville de Paris
- Utilisation
- Paris ; plafond 90 jours, enregistrement, changement d’usage/destination, compensation, copropriété et parc social
- Actualisation
- Contrôle mensuel et après chaque évolution locale identifiée
- Licence / statut
- Information publique locale avec attribution de la collectivité
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:34+00:00
Le parcours dépend du statut de résidence, du statut du loueur, du règlement de copropriété et des autorisations effectivement obtenues.
Consulter la source officielleLoi du 6 juillet 1989 · article 8
Légifrance
- Utilisation
- Accord écrit du bailleur et plafond du loyer au m² de la sous-location
- Actualisation
- Contrôle mensuel et à chaque évolution législative identifiée
- Licence / statut
- Données juridiques publiques Légifrance
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:34+00:00
Habineo vérifie les conditions structurées saisies ; il ne remplace pas l’analyse du bail principal.
Consulter la source officielleADR, nuitées, disponibilité, séjours et coûts réels ou hypothétiques
Utilisateur, conciergerie, PMS, plateformes ou rapport sous licence
- Utilisation
- Calcul saisonnier et mixte du bien analysé
- Actualisation
- Aucun flux automatique Habineo actuellement
- Licence / statut
- Dépend de la source importée et des droits de l’utilisateur
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:34+00:00
Habineo ne dispose pas actuellement d’un flux AirDNA, Airbnb ou Booking. Les hypothèses manuelles sont affichées comme telles ; un export réel ou un rapport licencié augmente la confiance.
Moteur déterministe de stratégie locative
Habineo
- Utilisation
- Revenus, coûts, première année, année stabilisée, cash-flow et classement
- Actualisation
- Recalcul à chaque modification des hypothèses
- Licence / statut
- Méthodologie Habineo
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:34+00:00
Un calcul n’est pas une donnée observée. Les résultats restent des simulations conditionnelles.
Extraction de documents et explications en langage naturel
Habineo via l’API OpenAI lorsque la fonction est configurée
- Utilisation
- Extraction, synthèse et explication ; jamais calcul financier de référence
- Actualisation
- Uniquement lorsque la fonction IA est activée et appelée
- Licence / statut
- Conditions OpenAI et politique de confidentialité Habineo
- Dernier contrôle technique
- 2026-08-14T12:46:34+00:00
Les sorties IA peuvent contenir des erreurs. Elles sont signalées et doivent être recoupées avec les documents et sources officielles.
Consulter la source officielleDonnée observée
Valeur fournie par une source publique, un document, un export de plateforme ou l’utilisateur. Sa date et son périmètre restent visibles.
Hypothèse
Valeur manuelle ou estimation utilisée pour explorer un scénario. Elle n’est jamais présentée comme confirmée.
Calcul
Le moteur applique des formules déterministes aux entrées. Il ne transforme pas une estimation en donnée réelle.
IA de recherche & lecture
L’IA peut rechercher, extraire, classer et expliquer certaines informations. Elle ne remplace ni les règles versionnées ni les calculs et le classement déterministes du moteur Habineo.