TRANSPARENCE DES DONNÉES

Sources, méthode et fraîcheur

Habineo distingue les données publiques, les données fournies par l’utilisateur, les calculs du moteur et les explications assistées par IA. Une source disponible n’est pas nécessairement une donnée en temps réel ni une preuve suffisante pour un bien précis.

API appelée à la demande Jeu périodique mis en cache Donnée utilisateur ou importée Calcul Habineo

Ce qui est obligatoire et ce qui relève de notre méthode

Les jeux réutilisés sous Licence Ouverte Etalab sont attribués avec leur producteur et la date de mise à jour détectée lorsqu’elle est disponible. La transparence RGPD s’applique séparément lorsqu’un traitement porte sur des données personnelles. Les fonctions utilisant une IA sont signalées comme telles. Habineo publie en plus ce registre afin de distinguer un fait observé, une donnée utilisateur, une hypothèse et un calcul.

Licence Ouverte Etalab 2.0 Transparence et données personnelles · CNIL Règlement européen sur l’IA

Adresse et géocodage Disponible

Service de géocodage de la Géoplateforme

IGN / Base Adresse Nationale

Utilisation: Adresse, coordonnées et suggestions de recherche
Actualisation: Index d’adresses actualisé chaque semaine ; réponse appelée à la demande
Licence / statut: Licence Ouverte Etalab 2.0
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:08+00:00

Une adresse normalisée ne prouve ni l’état du bien ni son droit à être loué.

Consulter la source officielle

Découpage administratif Disponible

API Découpage administratif

data.gouv.fr / DINUM

Utilisation: Commune, code INSEE, département, région et population
Actualisation: Réponse appelée à la demande et mise en cache par Habineo
Licence / statut: Licence Ouverte Etalab 2.0
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:09+00:00

Ce service décrit le territoire administratif, pas le marché locatif.

Consulter la source officielle

Ventes comparables locales Disponible

Demandes de valeurs foncières géolocalisées

DGFiP ; retraitement data.gouv.fr

Utilisation: Transactions des cinq dernières années, comparables par type, surface, date et distance
Actualisation: Publication DVF semestrielle ; fichiers communaux téléchargés puis mis en cache
Licence / statut: Licence Ouverte Etalab 2.0
Mise à jour détectée: 2026-08-09T14:45:51.785000+00:00
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:09+00:00

DVF décrit des mutations passées, pas l’état intérieur, le mobilier, le loyer ni la rentabilité future. La ré-identification indirecte et l’indexation par des moteurs externes sont interdites.

Consulter la source officielle

Contexte des prix de vente Disponible

Statistiques DVF

data.gouv.fr à partir des DVF DGFiP

Utilisation: Médiane, moyenne et volume des ventes par maille géographique
Actualisation: Mise à jour à chaque nouvelle livraison DVF
Licence / statut: Licence Ouverte Etalab 2.0
Mise à jour détectée: 2026-07-17T15:22:41+00:00
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:09+00:00

Indicateur territorial agrégé : l’estimation d’un bien utilise en priorité les comparables locaux, lorsqu’ils sont suffisants.

Consulter la source officielle

Performance énergétique Disponible

DPE logements existants depuis juillet 2021

ADEME

Utilisation: Répartition locale des étiquettes DPE
Actualisation: API interrogée à la demande ; échantillon territorial
Licence / statut: Licence Ouverte Etalab 2.0
Mise à jour détectée: Wed, 05 Aug 2026 19:07:53 GMT
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:09+00:00

Le signal communal ne remplace jamais le DPE du logement concerné.

Consulter la source officielle

Risques naturels et technologiques Disponible

API rapport de risques

Ministère de la Transition écologique / Géorisques

Utilisation: Risques recensés autour du point ou de la commune
Actualisation: Appel à la demande, au point lorsque les coordonnées sont disponibles
Licence / statut: Conditions d’utilisation Géorisques / données publiques
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:14+00:00

Le résultat automatisé ne remplace pas l’état des risques réglementaire remis dans une transaction.

Consulter la source officielle

Loyers observés Disponible

Résultats nationaux des observatoires locaux des loyers

Observatoires locaux des loyers / ANIL

Utilisation: Repère de loyer au m², lorsqu’un observatoire couvre la zone
Actualisation: Millésimes publiés selon chaque observatoire ; couverture géographique variable
Licence / statut: Selon la ressource data.gouv.fr utilisée
Mise à jour détectée: 2026-08-05T09:01:52.355000+00:00
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:14+00:00

La couverture n’est ni homogène ni nationale. Un repère territorial ne constitue pas un loyer garanti.

Consulter la source officielle

Vacance privée Disponible

Logements vacants du parc privé

Ministère de la Transition écologique / LOVAC

Utilisation: Taux de vacance privée à l’échelle communale
Actualisation: Millésime périodique, non temps réel
Licence / statut: Licence Ouverte Etalab 2.0
Mise à jour détectée: 2026-06-25T16:37:37.802000+00:00
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:15+00:00

La vacance communale ne prédit pas celle du logement. Les séries LOVAC comportent des ruptures méthodologiques liées à GMBI en 2023 et à la production fiscale en 2025 ; les petites valeurs peuvent être secrétisées.

Consulter la source officielle

Construction et autorisations Disponible

Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

SDES / Sitadel

Utilisation: Signal de construction neuve et dynamique d’offre
Actualisation: Diffusion mensuelle des fichiers nationaux Sitadel ; cache Habineo rafraîchi périodiquement
Licence / statut: Données publiques SDES
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:16+00:00

Une autorisation ne garantit ni la réalisation ni son effet sur les loyers. Le passage de Sitadel2 à Sitadel3 en mars 2026 a modifié certains champs et séries ; Habineo redétecte le schéma mais signale toute réponse inexploitable.

Consulter la source officielle

Fond de carte et proximité Disponible

Fond cartographique

OpenStreetMap contributors / OpenFreeMap

Utilisation: Carte, rues et points de repère visuels
Actualisation: Tuiles chargées à l’affichage
Licence / statut: Open Database License (ODbL) pour OpenStreetMap
Mise à jour détectée: Sat, 08 Aug 2026 22:35:55 GMT
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:16+00:00

Les distances et proximités doivent être confirmées ; le fond de carte n’est pas une preuve réglementaire.

Consulter la source officielle

Annonce immobilière fournie Selon utilisation

Copie ponctuelle des informations publiques d’une annonce

Portail, agence ou annonceur indiqué dans le lien utilisateur

Utilisation: Prix, surface, caractéristiques, charges et mentions publiées dans la fiche
Actualisation: Lecture ponctuelle au moment de l’analyse ; aucun flux continu de portails
Licence / statut: Droits et conditions du site d’origine ; URL et identité de la source conservées dans le rapport
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:16+00:00

Une annonce est déclarative et peut changer ou disparaître. Habineo ne contourne pas un accès privé et ne dispose pas d’un flux exhaustif SeLoger, Leboncoin, Bien’ici ou équivalent.

Connecteur de lecture des pages publiques Selon utilisation

Rendu texte d’une URL publique fournie par l’utilisateur

Jina AI Reader, uniquement en solution de repli

Utilisation: Lecture technique de la fiche ; le portail d’origine reste la source factuelle
Actualisation: Appelé seulement lorsque la page publique ne fournit pas assez de contenu lisible au serveur
Licence / statut: Conditions du service tiers et du site d’origine
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:16+00:00

L’URL publique peut être transmise à ce prestataire de lecture. Le recours au connecteur et le mode d’acquisition sont indiqués dans le résultat.

Consulter la source officielle

Documents du bien Selon utilisation

PDF chargé pour l’étude

Utilisateur et émetteur du document

Utilisation: DPE, charges, taxe foncière, copropriété, travaux, contrat ou brochure
Actualisation: Chargement ponctuel ; fichier local temporaire supprimé après traitement ou au plus tard sous 24 heures
Licence / statut: Document privé ; l’utilisateur doit disposer du droit de le transmettre
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:16+00:00

Les données personnelles inutiles doivent être masquées. Lorsque l’assistance IA est activée, le contenu nécessaire à l’analyse peut être transmis au fournisseur de modèle configuré.

Règles nationales de mise en location Disponible

Décence énergétique, baux et meublés de tourisme

Service-Public.fr / Direction de l’information légale et administrative

Utilisation: Calendrier DPE, bail mobilité, location meublée et obligations nationales
Actualisation: Contrôle mensuel et à chaque évolution officielle identifiée
Licence / statut: Informations administratives officielles ; réutilisation avec attribution
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:16+00:00

La règle nationale doit être croisée avec la date du bail, le type de logement et les règles locales applicables.

Consulter la source officielle

Règles pratiques des baux locatifs À contrôler

Fiches location nue, meublée, étudiante et mobilité

ANIL / réseau ADIL

Utilisation: Durée, public éligible et principales conditions des baux
Actualisation: Contrôle mensuel et à chaque évolution réglementaire identifiée
Licence / statut: Contenu de référence ANIL ; citation et lien vers la fiche source
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:16+00:00

Habineo synthétise les conditions utiles au scénario mais ne remplace pas la rédaction ou la validation du bail.

Consulter la source officielle

Location touristique à Nice À contrôler

Changement d’usage et formalités des meublés de tourisme

Ville de Nice / Métropole Nice Côte d’Azur

Utilisation: Commune de Nice ; autorisations, enregistrement et conditions locales
Actualisation: Contrôle mensuel et après chaque délibération locale identifiée
Licence / statut: Information publique locale avec attribution de la collectivité
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:17+00:00

La situation dépend notamment de l’adresse, du statut de résidence, du nombre de logements, de la copropriété et de la version du règlement en vigueur.

Consulter la source officielle

Courte durée : données du logement Selon utilisation

ADR, nuitées, disponibilité, séjours et coûts réels ou hypothétiques

Utilisateur, conciergerie, PMS, plateformes ou rapport sous licence

Utilisation: Calcul saisonnier et mixte du bien analysé
Actualisation: Aucun flux automatique Habineo actuellement
Licence / statut: Dépend de la source importée et des droits de l’utilisateur
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:17+00:00

Habineo ne dispose pas actuellement d’un flux AirDNA, Airbnb ou Booking. Les hypothèses manuelles sont affichées comme telles ; un export réel ou un rapport licencié augmente la confiance.

Calculs Habineo Selon utilisation

Moteur déterministe de stratégie locative

Habineo

Utilisation: Revenus, coûts, première année, année stabilisée, cash-flow et classement
Actualisation: Recalcul à chaque modification des hypothèses
Licence / statut: Méthodologie Habineo
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:17+00:00

Un calcul n’est pas une donnée observée. Les résultats restent des simulations conditionnelles.

Lecture et explication assistées par IA Selon utilisation

Extraction de documents et explications en langage naturel

Habineo via l’API OpenAI lorsque la fonction est configurée

Utilisation: Extraction, synthèse et explication ; jamais calcul financier de référence
Actualisation: Uniquement lorsque la fonction IA est activée et appelée
Licence / statut: Conditions OpenAI et politique de confidentialité Habineo
Dernier contrôle technique: 2026-08-09T18:22:17+00:00

Les sorties IA peuvent contenir des erreurs. Elles sont signalées et doivent être recoupées avec les documents et sources officielles.

Consulter la source officielle

Donnée observée

Valeur fournie par une source publique, un document, un export de plateforme ou l’utilisateur. Sa date et son périmètre restent visibles.

Hypothèse

Valeur manuelle ou estimation utilisée pour explorer un scénario. Elle n’est jamais présentée comme confirmée.

Calcul

Le moteur applique des formules déterministes aux entrées. Il ne transforme pas une estimation en donnée réelle.

IA assistive

L’IA peut extraire et expliquer certaines informations. Son intervention est indiquée dans les résultats concernés.

Transparence et limites

Habineo est un outil technologique de collecte, de calcul, de comparaison et d’interprétation automatisée de données immobilières. Les informations, estimations, comparaisons et interprétations affichées ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation d’achat ou de vente, ni une expertise immobilière, notariale, juridique, fiscale ou financière. Habineo n’intervient pas comme intermédiaire dans une transaction immobilière ou une opération de crédit. Les résultats reposent sur les données disponibles et les critères renseignés, qui peuvent être incomplets, estimés ou datés. Habineo ne garantit ni rendement, ni valorisation, ni absence de perte. Toute décision doit être vérifiée au regard du bien concerné et, si nécessaire, avec des professionnels compétents. La disponibilité technique d’une source ne garantit ni son exhaustivité, ni sa fraîcheur pour chaque territoire, ni l’exactitude d’une décision individuelle. Certaines extractions ou explications peuvent être produites avec une assistance d’intelligence artificielle et sont présentées comme telles. Les calculs financiers et le classement des stratégies restent déterministes ; une sortie IA doit être recoupée avec les documents et sources indiqués.